Le jeudi 21 juin prochain, il commenceront des grandes négociations entre les chefs d’état et premier ministres européens sur l’avenir de la constitution européenne. Sur ce moment, on a vécu un peu plus que deux ans après la répudiation de ce propos constitutionnel par le peuple français et néerlandais.
Bien que deux états-membres qui ont fondé l’union européenne ont donné un avis négatif, et sept autres états n’ont même pas eu la chance d’exprimer leur opinion, la présidence allemande courante de l’Union européenne semble de vouloir approuver une constitution ‘modifiée’ dans le Conseil européen. Il y a des spéculations de ne pas nommer le nouveau traité ‘constitution’, mais simplement ‘traité de réforme’. Seulement le fait qu’on a besoin de telles opérations obstructives doit être questionné. Néanmoins, quelques points qu’on considère comme « matières de base » devraient être implémentés dans le nouveau traité. Ceci comporte de toute façonne des dangers très graves qui peuvent miner la souveraineté des états membres ét leurs citoyens. Nous nous basons sur le texte original de la constitution européenne et la note de discussion d’Angela Merkel autour de laquelle les discussions auront lieu la semaine prochaine.
Sur le terrain de la démocratie – surtout dans sa version originale comme l’Athène de Périclès l’a connue – les propositions courantes ne vont pas assez loin. La semaine passée, le président de la commission européenne José Manuel Barroso disait le premier ministre britannique Tony Blair qu’il doit se résister « contre le populisme » ainsi que la Royaume-Uni approuvera le traité modifié. Ceci peut être interprété comme une déclaration de guerre contre les valeurs démocratiques. La masque de l’Union européenne est tombée par terre ; derrière laquelle il se cache un monstre horrifiant.
Bien que le texte constitutionnel original proposait la possibilité d’un référendum sur initiative populaire – ce qui est une mesure dans la bonne direction – il est très remarquable que les chefs européens se taisent sur cette matière. Ensuite, ce propos ne va pas assez loin. Par rapport au propos, la commission européenne n’est pas liée par l’initiative populaire. Elle peut garder compte avec l’opinion publique, mais n’est pas forcée de le faire. Il faudrait mieux installer la possibilité de faire des référendums populaires qui seront liables d’auprès la commission européenne.
En ordre de ne pas trop éroder la souveraineté des états-membres, le gouvernement néerlandais a récemment proposé d’introduire un système de ‘carte rouge’. Ce qui implique que quand il y a une majorité des parlements nationales, un acte législatif de la commission européenne pourra-t-être arrêté. Dans la note de discussion de madame Merkel, cette initiative salutaire est réduite vers une ‘carte orange’, ce qui veut dire que a) on n’a pas besoin d’une majorité conventionnelle mais d’une ¾-majorité et b) le propos ne sera pas repoussé, mais la commission européenne doit rédiger un nouveau propos. Il faudra mieux approuver la proposition néerlandaise.
Un troisième point concerne le propos de donner l’Union européenne de la personnalité juridique. Cette mesure pourrait avoir des conséquences lourdes, car ainsi l’UE obtiendra la compétence de négocier et signer des traités internationaux au lieu des états-membres. Il y a quand même une chance réelle que l’UE est offert une siège permanente dans le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il soit clair que la politique étrangère doit être une compétence exclusive des états-membres.
Et ensuite il y a encore la Charte des Droits Fondamentaux. Cette charte a été ajouté ensemble avec le Traité de Nice (2000), mais n’a pas de force juridique liable. Elle énumère une certaine nombre des ‘droits fondamentaux’, dont il y a les libertés classiques comme le respect pour la vie privée de chaque citoyen européen, ainsi que des droits socio-économiques et, ainsi nommés, des droits concernant « l’égalité ». Bien qu’on prétend que faire cette charte juridique liable n’est plus que la confirmation de la Convention européenne des droits de l'homme (car les états-membres de l’Union européenne sont aussi membre du Conseil de l’Europe, et ainsi liés à la CEDH), et hors de vue si cette CEDH était une bonne chose, la charte de l’Union européenne va plus loin, et implique aussi une grande série des ‘droits sociaux’ comme le droit de sécurité sociale et l’assistance sociale. Le risque que l’Union européenne devienne un bastion syndicaliste avec un état baignant dans la graisse est très grande. Ainsi que le risque que la Cour européen de la Justice se noiera dans les cas judiciaires. Vu que la forte et juste résistance venant de la Royaume-Uni et les Pays-Bas, on proposera de éliminer la charte hors du nouveau traité (dans la proposition de constitution européenne, cette charte deviendrait une chapitre séparée avec ( !) force juridique), mais en même temps y référer dans une petite article. Néanmoins, sur telle manière la charte obtiendrait quand même sa force juridique. A notre avis, cette charte doit être rejeté radicalement. S’il y a des états-membres qui veulent absolument se noyer dans les eaux troubles qu’on nomme ‘l’état de prospérité sociale’, ils peuvent le faire, mais seuls.
Finalement, il faut remarquer une passage bien curieuse qui se trouve dans la note-Merkel : « En même temps, on constate qu’on a besoin d’une délimitation et une définition plus claire des compétences de l’Union et ses états-membres » . Vu que l’UE a beaucoup des ‘compétences partagées’ – ce qui veut dire que l’UE ét les états-membres peuvent intervenir dans ces matières – cette détermination possède un danger réel si on retournera vers les principes comme établi dans la constitution européenne. Par rapport à l’article I-12.2, la compétence de décision pour les états nationaux sera mise en disponibilité quand l’Union européenne même décrète da la nouvelle législation. Puisque les fameuses ‘compétences partagées’ impliquent des matières comme l’environnement, la protection des consommateurs, la politique sociale et la pêche, nous sommes convaincu(e)s que ceci comporte une dérision de la principe de subsidiarité, qui dit que chaque décision politique doit être prise au niveau la proche possible au citoyen.
Notre conclusion est claire : l’Union européenne doit s’arrêter d’usurper plus en plus de compétences en employant une méthode peu transparente loin au-dessus des têtes des citoyens. Alors, nous proposons que les chefs d’état et les premier ministres qui partageront la semaine prochaine à la réunion européenne à Bruxelles se limitent jusqu’à une réforme ‘pragmatique’ qui peut tourner la cuisine interne plus efficace (comme la fin de la présidence retournant de l’UE et la réduction du nombre de commissaires européens), mais dans aucun cas déléguer plus de compétences et/ou pouvoir vers l’Union européenne (comme renforcer la charte des droits fondamentaux). L’Union européenne doit aussi installer le référendum liable sur initiative populaire, pour garantir de quelque manière la légitimation démocratique. Finalement, le Conseil européen doit réfléchir s’il n’y a pas des matières de compétence (surtout dans l’acquis communautaire) qui peuvent être déléguées vers un échelon plus bas comme l’état-membre ou même vers la souveraineté de chaque individu.
Si vous partagez l’opinion que l’imminente usurpation de pouvoir dont l’Union européenne emploie doit être fortement arrêté, prière de prendre la liberté de signer cette pétition. Au nom de la liberté, nous vous remercions.
Au tout fin encore une annonce pratique : prière de envoyer cette pétition vers ces personnes peu insignifiants par chaque collection de 5.000 signatures en plus : 1) José Manuel Barroso, président de la commission européenne : sg-web-president@ec.europa.eu ; 2) Angela Merkel, présidente actuelle du Conseil européen : internetpost@bundeskanzlerin.de et 3) Hans-Gert Pöttering, le président du Parlement européen : hans-gert.poettering@europarl.europa.eu. Merci.
Cliquez ici pour signer la pétition: http://www.petitiononline.com/stopeuro/
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